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Études de cas: plafonnement des taux d’intérêt dans les pays de l’UEMOA

Published on May 13, 2011

by Bachir Amadou

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La méthodologie de MFTransparency est une combinaison de collecte de données tarifaires et de diffusion ainsi que l’enseignement et la formation. Dans le cadre de notre série croissante de matériel pédagogique, nous travaillons sur le développement d’une série d’études de cas pour mettre en évidence des exemples intéressants de pratiques et politiques de tarification que nous observons dans le monde.
Une politique de tarification intéressante que nous avons observé est celle du taux d’usure dans la tarification du crédit, qui est en vigueur dans la zone UEMOA. J’ai entrepris des recherches et des entrevues sur cette politique dans le cadre d’une étude de cas sur la façon dont ce plafond du taux d’intérêt a été développé, mis en œuvre et l’impact sur le marché de la Microfinance de l’UEMOA.

Les pays de l’UEMOA ont établi un plafond de taux d’intérêt pour le secteur de la microfinance en 1997, soit trois ans après la loi « PARMEC » qui a donné l’existence officielle à la Microfinance dans la région. Le plafonnement du taux d’intérêt n’est pas quelque chose de nouveau dans la région car il y a un taux d’usure en vigueur pour les banques et toutes les institutions financières avant même que la Microfinance ne commence officiellement dans la région.

Les pays de l’UEMOA ont lancé un plafonnement des taux d’intérêt en raison de la loi française qui était la loi de ces pays au moment de la colonisation. Ça a été hérité de la France, le pays colonisateur.

Ce plafond est de 27%, la banque centrale BCEAO et le ministère des Finances sont chargés du respect de cette loi.

Ce seuil est mis en œuvre pour protéger les clients de l’usure, les sanctions sont sévères: elles incluent de 2 mois à 2 ans de prison avec une amende de 100 000F CFA à 5 000 000F CFA et une fermeture possible de l’institution financière.

Il est connu que ce plafond a été créé à un moment où le secteur de la Microfinance bénéficiait de subventions et de beaucoup de soutien dans les pays de l’UEMOA, mais de nos jours le secteur se professionnalise, supporte plus de charges, paie des frais financiers, etc. de sorte qu’une évaluation est nécessaire pour voir si ce plafonnement a besoin de modifications et  quels changements y apporter, voire même s’il faut s’en débarrasser.

Beaucoup de gens dans le secteur pensent que si ce plafonnement est maîtrisé et appliqué par tous dans sa forme actuelle, ça peut nuire au secteur au lieu de protéger les clients, car les petits prêts qui engendrent la plus grande partie du coût de gestion peuvent disparaître en raison de la durabilité.

Quels sont les effets qu’a eue cette loi sur le secteur de la Microfinance en réalité? Quel niveau de compréhension les IMF ont d’elle? Dans quelle mesure est-elle appliquée? Cette loi est encore en développement, avec de nombreux changements importants considérés comme une conséquence directe des évaluations de la loi dans la pratique. Il sera important d’examiner comment les différents acteurs ont été touchés par la loi et de bien la comprendre, afin de suivre son évolution.

Mon étude de cas répondra à certaines de ces questions, en intégrant la vision des acteurs du secteur, à la fois pour améliorer la compréhension du marché  croissant de l’UEMOA mais aussi permettre aux régulateurs du secteur de la Microfinance à travers le monde de tirer de cet exemple des options pour l’élaboration des politiques de tarification responsable.

N’hésitez pas à venir consulter le lien sur l’étude de cas complète une fois qu’elle sera finalisée dans les prochaines semaines.


No Comments

  1. BOUBACAR I. Sidi says:

    Il est vraiment très important de réviser le plafond du taux d’intérêt dans les pays de la zone UEMOA en prenant e compte les nouvelles exigences du secteur. un crédit accordé a besoin d’être suivi, ce qui implique des couts. Aussi, compte tenus de la rareté des subventions et du financement, les SFD doivent supporter toutes les charges. dans cette optique il devient un impératifs pour les autorités de la banque centrales de prendre des mesures pour recadrer le plafond du taux d’intérêt.

    • Bachir Amadou says:

      Merci de votre commentaire, nous sommes heureux de vous voir interresser par un sujet d’une telle importance!

  2. Sabo issaka haboubacar says:

    le plafonnement du taux d’usure a 27% est une mesure en soit bonne pour réguler le marché de microfinance et rendre accessible le crédit aux pauvres, mais seulement il faut des mesures d’accompagnements permettant aux petits SFD de poursuivre leur mission financière et sociale. le coût de la ressource étant très élevé, des mesures doivent être prises pour réduire ce coût. une intervention de l’État pour faciliter le recouvrement des crédits serai une plus value sur le coût de recouvrement pour les SFD. bref agir sur certains déterminants qui grèvent le coût de ressource au Niger.

  3. HOUNKPONOU Laurent says:

    C’est interessant votre étude de cas, seulement que nous institution de microfinance avons d’énorme difficultés d’abord, avant d’avoir accès au crédit nousavons d’énorme difficulté.le taux d’intérêt que les banques nous appliquent avec les charges du notaire et autres charges nous amènent à pratiquer ces taux.les garanties exigées par les banques ne nous permettent pas l’accès facile au crédit. Nous ne bénéficions d’aucunes subventions de l’Etat ni de quelques partenaires que soient .Le suivi et le récouvrement d’un crédit mis en place coutent cher pour nous les IMF Il est vraiment très important de reviser le plafond du taux d’interèt dans les pays de la zone UEMOA si les autorités à haut niveau peuvent revoir un peu les choses en faveur des IMF cela peut alléger un peu la tache mais il reste la grande partie des difficultés en matière de recouvrement.

  4. Suzanne says:

    Félicitation pour cette réflexion qui est une réalité que vivent les SFD de la zone UEMOA. Il est temps pour la BCEAO et les Ministères de Finance de ses pays membres de se pencher sur ce taux d’usure (si ce n’est pas en cours) et s’imprégner de la pratique de la microfinance dans les autres pays, en vue de maintenir la croissance de ce secteur qui contribue un temps soit peu à la croissance de l’économie de la zone. Enfin, mettons dans les archives cet héritage colonial et produisons nous-même des lois qui s’adaptent à notre réalité africaine.Merci

  5. YEMI Fanny says:

    Laissez libre cours à l’application du taux d’intérêt reviendrait certainement encore à exclure une partie de la population aux services offerts par les IMf dans l’espace UEMOA. Restons donc dans la logique de combinaison des deux missions des IMF (économique et sociale) et une fois de plus, la politique gouvernementale doit orienter ses cations vers le renforcement des capacités organisationnelles, instutionnelles et financière sdes IMF. Voulons nous rééllement faire des pauvres potentiellement actifs, des agenst économique sde plein droit? si oui autant penser à la mobilisation de sressources des IMF à un coût inférieur au coût du marché dans la zone UEMOA afin de permettre à ces dernière sde faire face à leurs charges. Enfin, plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul du taux d’intérêt et l’on doit réfléchir sur l’action à mener sur chacun de ces facteurs pour aboutir à bon résultat en ten

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